Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Graynity, plateforme en ligne permettant la création de pages mémorial numériques en hommage aux personnes défuntes.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Graynity propose trois offres : Essentiel (9,90€/mois), Hommage (14,90€/mois) et Éternité (299€ paiement unique). Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. Le paiement est traité par Stripe.
En cas d'impayé, la page mémorial est désactivée après un délai de grâce de 3 mois, précédé d'emails de relance à 1 mois, 2 mois et la veille de la désactivation.
L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur les pages mémorial (textes, photos). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu. Tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui est interdit.
Les pensées et messages du livre d'or déposés par les visiteurs sont soumis à modération par le propriétaire de la page mémorial.
L'offre Éternité garantit le maintien de la page mémorial tant que le service Graynity existe. En cas de cessation d'activité, les utilisateurs seront prévenus au minimum 6 mois à l'avance et un export de leurs données leur sera proposé.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées.
Graynity met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Graynity ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Graynity se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.